Informations au titre du § 5 DDG
- Éditeur
- Leon Janz
- Adresse
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77767, Appenweier
Deutschland - Téléphone
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Point de contact au titre du règlement sur les services numériques
L’adresse électronique indiquée ci-dessus fait également office de point de contact unique au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques), aussi bien pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques que pour les utilisateurs. La communication est possible en allemand et en anglais.
La manière de signaler des contenus illicites, ce que doit contenir un signalement et la façon dont nous statuons figurent à la section « Contenus, modération et signalements » des conditions d’utilisation : mc-sync.eu/fr/terms#inhalte-und-meldungen
Règlement des litiges de consommation
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation (§ 36 al. 1 no 1 VSBG). En cas de problème, écris-nous d’abord à l’adresse ci-dessus : nous cherchons à régler chaque affaire directement.
Responsabilité pour les contenus
Les contenus de ces pages ont été élaborés avec le plus grand soin. Nous ne pouvons toutefois garantir leur exactitude, leur exhaustivité ni leur actualité. En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables de nos propres contenus conformément aux lois générales, au titre du § 7 al. 1 DDG.
Nous ne sommes pas responsables des contenus de tiers que les utilisateurs introduisent ou lient via le bot, le plugin ou les services connectés (§§ 8 à 10 DDG). Il n’existe aucune obligation générale de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances révélant une activité illicite (article 8 du règlement (UE) 2022/2065). Dès que nous avons connaissance d’une infraction concrète, nous retirons sans délai les contenus concernés.
Responsabilité pour les liens
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Les contenus et œuvres que nous créons sur ces pages relèvent du droit d’auteur allemand. La reproduction, l’adaptation, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent notre accord écrit. Les téléchargements et copies de cette page ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Le code source du bot et du plugin reste soumis aux conditions de la licence indiquée pour lui.
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