Conditions d’utilisation

Les présentes conditions s’appliquent entre toi, en tant qu’utilisateur, et l’éditeur mentionné dans les mentions légales, pour l’utilisation du bot, du plugin, de la surveillance et du tableau de bord (« le service »). Des conditions divergentes ne s’appliquent que si nous les avons expressément acceptées.

Le service s’adresse aussi bien aux consommateurs (§ 13 BGB) qu’aux professionnels (§ 14 BGB). Lorsque les présentes conditions distinguent les deux, cela est précisé.

Le service est fourni gratuitement. Comme tu fournis des données à caractère personnel pour l’utiliser, les dispositions relatives aux contrats portant sur des produits numériques (§§ 327 et suivants BGB) s’appliquent par analogie lorsque tu es consommateur (§ 327 al. 3 BGB).

Le service relie un serveur Minecraft à un serveur Discord. Selon la configuration, cela comprend :

• interroger et afficher l’état du serveur, y compris en continu dans les noms de salon et les affichages
• transférer le chat et les événements entre Minecraft et Discord via le plugin
• Gestion de la whitelist y compris les demandes, liaison de comptes, synchronisation des rôles et des rangs
• signaler les pannes — dans Discord ou, entièrement sans Discord, par courriel, notification push ou webhook
• Commandes serveur, boutons, planifications, flux (automatisation) et une console en direct dans le tableau de bord
• Une page d’état publique et un annuaire des serveurs, lorsque l’administration publie le serveur

Les fonctions disponibles peuvent évoluer. L’étendue résulte de la description en vigueur sur ce site et dans le bot lui-même ; aucune qualité allant au-delà n’est convenue.

Le service est gratuit. Les dons — par exemple via « Offrir un café » — sont volontaires, ne créent aucun droit à une prestation déterminée ni à un traitement privilégié.

Le contrat d’utilisation est conclu lorsque tu invites le bot sur un serveur Discord, que tu l’utilises, que tu te connectes au tableau de bord ou que tu mets en place une surveillance. Il n’y a pas d’inscription avec mot de passe ; la connexion au tableau de bord passe par Discord.

Un compte Discord est nécessaire, de même que le respect de ses conditions, y compris l’âge minimal qui y est fixé. Si ta capacité juridique est limitée, l’accord des titulaires de l’autorité parentale est requis ; les consentements au traitement des données ne sont valables, pour les personnes de moins de 16 ans, qu’avec cet accord.

Quiconque installe le bot sur un serveur Discord garantit y être habilité et agit, à cet égard, également pour le compte de l’équipe du serveur.

Le service fonctionne sur Discord et est soumis aux Discord Developer Terms of Service et à la Discord Developer Policy. S’appliquent en outre à toi les conditions d’utilisation et les règles de la communauté de Discord (discord.com/terms, discord.com/guidelines). Tu ne peux pas utiliser le service pour les enfreindre, ni pour contourner des restrictions que Discord a imposées à ton compte ou à ton serveur.

Le bot n’accède au contenu des messages que dans les salons que l’administration a configurés à cet effet et, sinon, uniquement pour se protéger contre les jetons de connexion divulgués. Les données provenant de Discord sont utilisées exclusivement pour le service et ne sont ni vendues ni utilisées pour entraîner des modèles d’IA. Détails dans la politique de confidentialité : mc-sync.eu/fr/privacy-policy#discord-daten

Si Discord modifie ses conditions ou ses interfaces, retire des droits au bot ou exige la suppression de données, cela peut restreindre ou mettre fin à certaines fonctions. Nous n’avons aucune influence là-dessus ; nous informerons dans la mesure du possible.

Les encadrés ci-dessous indiquent, pour chaque fonction, ce que tu dois garantir et ce que nous promettons en retour — et ce que nous ne promettons pas.

Sont notamment interdits :

• l’utilisation d’une manière contraire au droit applicable ou portant atteinte aux droits de tiers
• la diffusion de contenus illicites via le transfert du chat, tels qu’injures, menaces, incitation à la haine ou contenus portant atteinte au droit d’auteur
• l’enregistrement d’informations fausses ou appartenant à autrui, en particulier adresses électroniques, adresses de serveur ou noms Minecraft de tiers
• le contournement des limites, les requêtes automatisées en grand nombre et toute tentative de surcharger ou de perturber le service
• le sondage, la reproduction ou la réutilisation des interfaces en dehors de leur usage prévu, y compris la communication de jetons de connexion
• l’utilisation du chat IA pour générer des contenus illicites ou contourner des mécanismes de protection
• l’exploitation commerciale du service sans notre accord écrit préalable
• l’utilisation du service en violation des conditions d’utilisation ou des règles de la communauté de Discord ou du CLUF de Minecraft
• la configuration de flux, de webhooks ou de commandes qui importunent des tiers, attaquent des systèmes étrangers ou transmettent des données à des tiers sans autorisation

En cas de manquement, nous pouvons bloquer certaines fonctions, retirer des contenus ou mettre fin à l’accès. Nous choisissons le moyen approprié le plus modéré et communiquons la mesure lorsque cela nous est possible et juridiquement admissible.

Les réponses sont générées automatiquement. Elles peuvent être incomplètes ou tout simplement fausses, même lorsqu’elles paraissent convaincantes. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni fiscal, ni professionnel d’aucune sorte, et tu ne devrais pas les suivre sans vérification — surtout si tu exécutes ensuite des commandes sur ton serveur.

Les réponses du chat IA n’apparaissent que sous forme de message du bot et sont, de ce fait, reconnaissables comme générées par une machine. N’introduis dans le chat ni identifiants, ni jetons, ni données particulièrement sensibles.

Les fournisseurs concernés et ce qui leur est transmis figurent dans la politique de confidentialité : mc-sync.eu/fr/privacy-policy#ki

Les contenus transférés par le service proviennent des utilisateurs. Nous ne les faisons pas nôtres et ne les examinons pas sans motif. La responsabilité des contenus d’un serveur Discord ou Minecraft incombe d’abord à son équipe.

Dès que nous avons connaissance de contenus illicites, nous les retirons ou en bloquons l’accès. Les mesures envisageables sont la suppression de contenus déterminés, la coupure d’une connexion ou la suspension d’un accès. Ces informations sont fournies au titre de l’article 14 du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques).

Tu peux signaler à tout moment des contenus illicites à [email protected] (mécanisme de notification et d’action de l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065). Pour que nous puissions traiter le signalement, celui-ci devrait contenir :

• une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles le contenu est illicite
• l’indication exacte de l’endroit où se trouve le contenu — serveur Discord, salon et message, ou la connexion de serveur concernée
• ton nom et ton adresse électronique, sauf pour les signalements relatifs à certaines infractions contre l’autodétermination sexuelle
• la confirmation que tu estimes ces informations exactes et complètes en toute bonne foi

Nous accusons réception d’un signalement, statuons rapidement et communiquons notre décision ainsi que ses motifs (articles 16, paragraphe 5, et 17 du règlement (UE) 2022/2065). Les signalements abusifs, manifestement infondés et répétés peuvent être écartés après avertissement préalable.

En tant que microentreprise, nous ne sommes pas soumis aux obligations supplémentaires applicables aux plateformes en ligne au titre du chapitre III, section 3, du règlement (UE) 2022/2065. Indépendamment de cela : si une mesure te concerne et que tu l’estimes erronée, tu peux la contester sans formalisme à la même adresse dans un délai de six mois. Nous réexaminerons alors le dossier et motiverons le résultat.

Le tableau de bord est ouvert aux personnes disposant de l’autorisation « Gérer le serveur » sur le serveur Discord concerné. Cette autorisation est revérifiée auprès de Discord à chaque accès ; qui la perd perd également l’accès.

Les modifications effectuées via le tableau de bord prennent effet directement sur ton serveur Minecraft : les entrées de la liste blanche et les commandes déclenchent de véritables commandes serveur. Il t’appartient d’être habilité à ces interventions et de veiller à ce qu’elles soient compatibles avec les règles de ton serveur.

Tes modifications sont consignées avec ton identifiant utilisateur Discord dans le journal d’activité du serveur Discord concerné, sont traçables pour les autres administrateurs et sont supprimées après 90 jours.

Nous nous efforçons d’assurer un fonctionnement continu, sans pour autant devoir une disponibilité déterminée. Des travaux de maintenance, des incidents chez Discord, chez les fournisseurs des interfaces utilisées ou chez l’hébergeur peuvent entraîner des interruptions. Dans la mesure du possible, nous annonçons les maintenances planifiées sur le serveur d’assistance.

Pour protéger le fonctionnement, nous pouvons limiter le nombre de requêtes et désactiver temporairement certaines fonctions, en particulier en cas de charge inhabituelle ou après des échecs répétés.

Nous fournissons les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité contractuelle du service, y compris les mises à jour de sécurité, et informons à leur sujet lorsqu’il y a lieu (§ 327f BGB).

Pour le plugin serveur, l’installation de la mise à jour t’incombe. À défaut, nous ne répondons pas des défauts qui en résultent uniquement, dès lors que nous t’avons informé de la mise à jour et des conséquences d’une installation omise.

Nous t’informerons préalablement sous forme de texte de toute modification restreignant sensiblement le service pour toi, en signalant la possibilité de mettre fin au contrat.

Nous répondons sans limitation en cas de dol et de faute lourde, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, de défaut dissimulé de manière dolosive, dans les limites d’une garantie assumée ainsi qu’au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

En cas de négligence légère, nous ne répondons que de la violation d’obligations contractuelles essentielles, c’est-à-dire des obligations dont l’exécution rend possible la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles tu peux régulièrement compter. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat.

Pour le reste, la responsabilité est exclue. Le service étant fourni à titre gratuit, les principes de la mise à disposition gratuite s’appliquent en complément (§§ 521 et 599 BGB par analogie).

Cela vaut en particulier pour les imprécisions des requêtes d’état, les alertes manquantes ou tardives, les messages perdus lors du transfert du chat, l’effet des commandes que tu as toi-même enregistrées et les contenus générés par le chat IA. La sauvegarde des données de ton serveur et de sa configuration t’incombe.

Si tu manques fautivement à des obligations découlant des présentes conditions et qu’un tiers nous met de ce fait en cause, tu nous garantis contre ces prétentions ainsi que contre les frais nécessaires de défense en justice. Nous t’informerons sans délai d’une telle mise en cause, te donnerons l’occasion de prendre position et ne conclurons aucune transaction sans ton accord. Aucune responsabilité de ta part n’existe au-delà ; tes droits légaux demeurent inchangés.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Tu peux y mettre fin à tout moment et sans motif — en retirant le bot du serveur Discord, en supprimant la connexion dans le tableau de bord ou en utilisant le lien de désabonnement d’une alerte. Tu peux en outre supprimer entièrement tes propres données dans le tableau de bord, sous « Mes données ».

Nous pouvons résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours sous forme de texte, par exemple si nous cessons le service. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave — notamment en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions — demeure réservé.

Après le retrait du bot d’un serveur Discord, ses données sont supprimées après 30 jours ; pour le reste, les délais de la politique de confidentialité s’appliquent. Sauvegarde auparavant ce que tu veux conserver.

Nous pouvons modifier les présentes conditions lorsqu’un motif objectif le justifie — évolution du droit ou de la jurisprudence, nouvelles fonctions ou exigences des fournisseurs utilisés. Nous informons d’une modification au moins six semaines avant son entrée en vigueur, sous forme de texte ou par un avis bien visible dans le service.

Si tu ne t’y opposes pas avant son entrée en vigueur, la modification est réputée acceptée ; nous signalerons expressément cet effet dans la communication. Si tu t’y opposes, le contrat prend fin à cette date, sans inconvénient pour toi. Les modifications touchant à l’équilibre entre prestation et contrepartie ne peuvent pas être apportées par cette voie.

Le service fait appel à des offres de tiers. Entre toi et ces fournisseurs, leurs propres conditions s’appliquent ; nous ne pouvons pas les accepter à ta place et n’avons aucune influence sur elles. mc-api.bisai.dev est exploité par le même fournisseur que ce service ; les conditions qui y sont publiées s’appliquent à son utilisation.

Les manquements aux conditions de ces fournisseurs survenant lors de l’utilisation de notre service relèvent de ta responsabilité. Si un tel service tombe en panne ou modifie ses conditions, cela peut limiter l’utilisation de certaines fonctions.

Les droits sur les contenus que tu transfères te restent acquis. Tu nous accordes uniquement le droit non exclusif, sans limitation territoriale et limité à la durée du contrat, de les stocker et de les retransmettre dans la mesure nécessaire au transfert entre Minecraft et Discord.

Sur le bot, le plugin, ce site et les signes associés, tu obtiens un droit d’utilisation conforme à leur destination, non exclusif, incessible et révocable. Aucun droit plus étendu n’est accordé ; le code source que nous publions reste soumis aux conditions de sa licence respective.

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si tu es un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre État de l’Espace économique européen, les dispositions impératives de protection des consommateurs de cet État demeurent applicables (article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 593/2008).

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation (§ 36 al. 1 no 1 VSBG). La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne a été fermée le 20 juillet 2025.

Si l’utilisateur est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le for compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège de l’éditeur. Pour les consommateurs, les fors légaux s’appliquent.

Si une disposition des présentes conditions était nulle, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée ; la disposition nulle est remplacée par la règle légale.